Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes. ...
Le Conseil de prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour connaître de tout litige né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et son salarié ou apprenti. ...
La condition nécessaire pour engager une procédure est l’existence d’un droit individuel c’est-à-dire propre à une personne déterminée, droit conféré par le contrat de travail. ...
Dernières actualités droit relatif aux prud'hommes
Publié le 29/06/2011 par Nico Nun - vu 418 fois - Catégorie : Compétences
Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes.
Publié le 24/06/2011 par Guillaume BERT - vu 589 fois - Catégorie : Compétences
Le Conseil de prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour connaître de tout litige né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et son salarié ou apprenti.
Publié le 23/06/2011 par Jennifer Bouffard - Corpo Droit de Montpellier - vu 525 fois - Catégorie : Compétences
La condition nécessaire pour engager une procédure est l’existence d’un droit individuel c’est-à-dire propre à une personne déterminée, droit conféré par le contrat de travail.
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